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L’exécution des marchés publics n’est que rarement un long fleuve tranquille.
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L’exécution des marchés publics n’est que rarement un long fleuve tranquille.
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Si les conditions de recours à la rupture conventionnelle sont remplies, encore faut-il respecter les règles encadrant sa conclusion.
Entretien(s), signature, délai de rétractation puis demande d’homologation, chaque étape doit être scrupuleusement respectée sous peine d’annulation de la convention.
Les points de vigilance relatifs à cette procédure vous seront donc présentés.
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Création du Document Unique – 2 matinées à Roanne
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Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf.
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Bâtiment Actualité N° 04 - 06 mars 2024
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